Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Il n’est plus fait référence dans le texte à la binationalité. Il n’y a donc plus que des Français. Dans ces conditions, un Français qui, au sein d’une organisation constituée, attaquera un préfet, par exemple, ou un représentant de la France, sera-t-il déchu de sa nationalité ? Le Corse qui a tué le préfet Érignac peut-il être déchu de sa nationalité parce qu’il est considéré comme un terroriste ?

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