Intervention de Élisabeth Guigou

S’agissant ensuite de la question de l’égalité, à laquelle je suis très sensible comme beaucoup d’entre vous, je considère que le texte du Gouvernement fait droit aux préoccupations que nous avons été nombreux à exprimer puisqu’il ne fait plus référence à la façon dont les Français sont devenus ou sont français. Ce point très important relevait, du reste, plus du ressenti que d’une question de droit. En effet, en matière de déchéance de nationalité, notre droit a toujours fait une différence entre les Français qui ont acquis la nationalité française et les autres. Comme l’a rappelé Patrick Mennucci, la loi que j’ai eu l’honneur de défendre en 1998 a, de fait, intensifié cette différence puisqu’elle a réservé la déchéance de nationalité à ceux qui en possédaient une autre. La déchéance de nationalité est consubstantielle au droit du sol. Le droit du sang, lui, interdit qu’on soit déchu de sa nationalité.

L’amendement no 63 du Gouvernement fait droit aux préoccupations exprimées par l’Assemblée nationale. On prétend que le texte risque de créer des apatrides. Je rappelle que la convention de 1961 ne prévoit pas la suppression de tous les cas d’apatridie, mais en réduit le nombre, précisément pour éviter que l’on ne tombe dans les dévoiements du régime de Vichy.