Intervention de Marie Le Vern

Cet amendement vise à substituer à la notion d’atteinte à la vie de la nation celle d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Deux arguments principaux justifient cette réécriture. D’une part, il convient d’harmoniser cette nouvelle disposition constitutionnelle avec l’article 25 du code civil, qui fait déjà référence à la notion d’intérêts fondamentaux de la nation. D’autre part, en termes de sécurité juridique, l’expression « vie de la nation » est vague et devra de toute façon être précisée ultérieurement. J’ajoute que la référence à la vie de la nation évoque aussi, en creux, la possible mort de la nation. Il ne me paraît donc pas opportun d’inscrire cette expression dans notre loi fondamentale.