Intervention de Marie Le Vern

La nationalité française implique l’adhésion à une communauté de valeurs : le fait de commettre à l’encontre de la France un acte terroriste doit donc faire sortir son auteur de la communauté nationale. Si nous inscrivons cette mesure dans la Constitution, alors il me semble qu’il serait tout aussi opportun d’y mentionner « les conditions dans lesquelles une personne peut acquérir la nationalité française » – d’un côté, la sanction, la déchéance de nationalité pour ceux qui rompent avec les valeurs nationales, et de l’autre, la possibilité d’obtenir la nationalité française pour les étrangers qui justifient d’actes exceptionnels de défense et de promotion de nos valeurs fondamentales.

Il s’agit donc d’introduire dans ce projet de loi constitutionnelle une référence positive à la nationalité. Cette disposition existe dans le code civil, mais son inscription dans la Constitution en consoliderait le principe.