Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Je comprends le souci d’équilibre mais, comme l’a dit Mme Le Vern, cette disposition existe déjà dans le code civil. En conséquence, cet amendement paraît un peu superflu.
