Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Ces trois amendements visent à faire en sorte que les enfants, mineurs ou majeurs – ou les enfants à naître –, de terroristes déchus de leur nationalité n’en subissent aucune conséquence. La nationalité française est un acquis individuel lié à la naissance.

Prenons le cas d’un enfant à naître, dont la mère n’est pas française et dont le père, binational, terroriste, a été condamné et déchu de la nationalité française. Je souhaite qu’il soit dit que les enfants, nés ou à naître, resteront ou seront français quoi qu’il arrive.

La nationalité française est un principe, une dynamique, un acquis. En l’espèce, les enfants ne sont pas coupables, ils n’ont pas à payer pour les turpitudes de leurs parents.