Intervention de Pierre Lellouche

Je demande au Gouvernement – et c’est le sens de cet amendement – ce qu’il compte faire. Je suis bien conscient que sur le plan juridique, il est hors de question d’écrire dans la Constitution qu’il est interdit à un terroriste condamné de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Mais je dis au Gouvernement, comme je l’avais fait l’an dernier en déposant une proposition de résolution qui a été repoussée, que si nous n’obtenons pas un changement de la jurisprudence de la CEDH, nous ne pourrons pas de facto expulser les gens que nous allons déchoir.

Il s’agit d’un problème de fond qui mérite une réponse de la part de la commission et du Gouvernement : les Français ont le droit de savoir.