Intervention de Pierre Lellouche

Pour l’instant, il y en a peu. Mais si, malheureusement, la guerre terroriste s’intensifie, il faudra déchoir des dizaines de personnes qui en ce moment combattent en Syrie, qui reviennent dans notre pays ou que nous allons déchoir là-bas en mettant en oeuvre les procédures qui existent déjà dans notre droit, je pense en particulier à l’article 23-8 du code civil qui le permet.

Nous aurons peut-être à déchoir de la nationalité française des dizaines, voire des centaines de jeunes Français qui combattent actuellement à l’étranger. Mais s’il s’agit de binationaux, nous ne pourrons pas les expulser, car ils se pourvoiront tous devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Vous dites que c’est sacré et qu’on ne peut rien faire. Je prétends quant à moi, monsieur le ministre de la justice, qu’un gouvernement digne de ce nom peut remettre en question une jurisprudence qui est, dans certains cas, tout à fait scandaleuse.

Il nous appartient de remettre en question, comme le font d’autres pays, – je pense à la Grande-Bretagne – ce qui est aujourd’hui un gouvernement des juges, attentatoire à la souveraineté de la Nation. Si la France décide de déchoir de la nationalité, elle doit pouvoir expulser des binationaux.