Intervention de Patrick Mennucci

…et se fonde sur le principe selon lequel elles seraient toutes expulsables, donc toutes binationales. Monsieur Lellouche, ce présupposé est proprement scandaleux et va à l’encontre de l’intérêt de notre débat. Nous reconnaissons l’existence de la Cour européenne des droits de l’homme et son droit, conformément aux traités internationaux, de dire des choses à la justice française. Nous ne comprenons donc absolument pas pourquoi vous voulez supprimer ce droit, qui est tout à fait convenable et honore la République française. Nous repousserons donc votre amendement.