Intervention de Arnaud Richard

Autant la déchéance est totalement inapplicable, autant la mesure que nous vous proposons avec cet amendement est opérationnelle et plaira certainement à tous nos collègues, en particulier à Mme Le Dain. Si le code pénal prévoit aujourd’hui un délit de préparation individuelle d’actes de terrorisme pour celui qui aurait séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, rien ne permet de lui interdire de retourner sur le territoire national. Il s’agit donc d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de retour sur le territoire, ainsi que la possibilité de soumettre la personne concernée à des mesures administratives restrictives de liberté.