Intervention de Philippe Vigier

Peut-être le rapporteur nous fera-t-il le plaisir de nous donner quelques éléments d’explication sur les raisons de l’avis défavorable qu’il a émis sans dire un mot.

L’insertion d’une mention des « conditions dans lesquelles une personne, y compris de nationalité française, peut être soumise, pour une durée limitée, à des mesures administratives restrictives de ses libertés lorsqu’elle a séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » vise les personnes qui vont faire le djihad et qui, à leur retour, doivent faire l’objet de mesures administratives restrictives de liberté.

Merci, monsieur le rapporteur, de nous apporter à ce propos quelques éléments d’information.