Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une grande partie du groupe écologiste votera contre cet article 2 – ce n’est pas une surprise pour vous, car nous avons eu l’occasion de le dire au cours de cette discussion, qui touche pratiquement à son terme.

Notre refus se fonde d’abord sur le fait que la formulation proposée par le Gouvernement, qui fait prétendument disparaître la mention des binationaux, n’est qu’une sorte de subterfuge, car nous savons que les principales victimes de cette déchéance de nationalité seront les binationaux.

En proposant une sorte de déchéance pour tous et la ratification de la convention de 1961, vous n’évacuez pas la question de l’apatridie. Le Premier ministre s’était engagé, avec le Président de la République, à ce que nous ne créions pas d’apatrides. Or, cette possibilité demeure avec la convention de 1961. Dans la mesure où les binationaux seront les principales victimes de cette déchéance de nationalité, on portera atteinte à l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui affirme que nous sommes tous nés libres et égaux en droits. Nous fabriquons donc, avec cette disposition, des citoyens de seconde zone : les binationaux, qui se sentiront exclus.

Faut-il rappeler ici, à l’Assemblée nationale, que la déchéance de nationalité n’est que le recyclage d’une vieille obsession de l’extrême droite et ne fait en quelque sorte que légitimer la xénophobie et mettre en péril, en tout cas en danger – et pas seulement pour ce qui concerne les sentiments qu’ils peuvent exprimer – les binationaux, qui sont plus de 3,7 millions dans notre pays ?

En outre, après une sorte de marchandage entre le Président de la République et le président des Républicains, la déchéance de nationalité pourra être prononcée non seulement pour des crimes, mais aussi pour des délits, ce qui nous paraît un recul inacceptable. Ce sont autant de raisons qui fondent notre refus de voter l’article 2.