Intervention de Meyer Habib

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé, à juste titre, de ne plus faire référence à la binationalité dans le corps de l’article, mais vous avez cependant prévu de ratifier la convention de 1961 réduisant le nombre de cas d’apatridie. Mais les mononationaux déchus devenant, de fait, apatrides, ils ne pourraient, par la force des choses, être déchus. Vous visez donc les seuls binationaux ou plurinationaux, si vous ne faites pas jouer la clause de réserve. Or, l’article 1er de notre Constitution interdit une telle discrimination.

Plus fondamentalement, cette loi n’a pas vocation, nous en sommes d’accord, de brocarder la double nationalité. Nous convenons tous, en effet, que la diversité est une richesse, et non pas une menace.

La raison interdit ainsi cette distinction. Peut-on en effet, mes chers collègues différencier un Amimour, tueur du Bataclan, détenteur de la seule nationalité française, et un Merah, tueur de soldats et d’enfants juifs à Toulouse, qui était franco-algérien ? Il est évident que non.

Les Français attendent la simplicité, l’efficacité, la clarté et, évidemment, avant tout, la sécurité. De grâce ! Des djihadistes qui vomissent la France, outragent nos valeurs et massacrent des Français ne peuvent continuer d’appartenir à la communauté nationale. Que ces Merah, Nemmouche, Kouachi, Abdeslam ou autres soient ou non binationaux ou trinationaux, nés Français ou non, naturalisés ou non n’a strictement aucune importance. Si certains doivent devenir apatrides, la grande affaire ! Combien seront-ils ? Quelques-uns ? Nous sommes en train de couper les cheveux en quatre !