Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…et que l’amendement gouvernemental ne comporte plus de référence à la binationalité.

Cela serait parfait s’il n’y avait pas le texte d’application qui nous a été communiqué le 29 janvier et qui, dans une tournure particulière, fait une référence implicite aux binationaux. L’objectif, semble-t-il – mais je veux bien être détrompé – de ce texte d’application est, au fond, la déchéance de nationalité pour les binationaux et la déchéance des droits civiques pour les mononationaux.