Intervention de Delphine Batho

La lutte contre le terrorisme nécessite bien sûr la mobilisation de la justice, des moyens militaires, des services de renseignement, de la police et de la gendarmerie. Mais c’est aussi une guerre politique contre le totalitarisme, l’obscurantisme et le prosélytisme. Si nous sommes dans un moment où nous avons de besoin de réaffirmer l’identité républicaine de la France, nous devons le faire de façon non seulement défensive, mais également offensive.

L’amendement que je propose vise à réaffirmer la place de la laïcité au sommet de la hiérarchie des normes. L’idée de réaffirmer la place de la laïcité dans la Constitution avait été proposée par le Président de la République lors de sa campagne électorale : c’était son engagement no 46, qui proposait de modifier l’article 1er de la Constitution. Depuis, le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur une question prioritaire de constitutionnalité, en février 2013, qui a reconnu que la loi de 1905 faisait partie du bloc de constitutionnalité.

Pour ma part, je propose avec cet amendement une autre solution, comparable à ce qui avait été fait en 2004 avec la Charte de l’environnement : il s’agit d’adosser à la Constitution une charte de la laïcité, qui figurerait dans le Préambule.

Cet acte est absolument indispensable dans le contexte actuel. Je veux dire avec une certaine solennité que, dans le moment que nous vivons, certaines polémiques dans le débat public sur la laïcité sont loin d’être anecdotiques. Après les attentats contre Charlie Hebdo et contre l’Hyper Cacher, après les attaques du 13 novembre, qu’une confusion soit entretenue dans le débat public sur la laïcité et sur sa dimension émancipatrice me paraît particulièrement préoccupant.

Le sens de cet amendement est donc de proposer l’élaboration d’une charte de la laïcité qui figurerait dans le Préambule, comme cela a été fait avec la Charte de l’environnement en 2004.