Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette discussion est intéressante en soi. Toutefois, le choix a été fait de se restreindre à l’essentiel : c’est la condition de l’unité. Je ne dis pas que votre préoccupation n’est pas essentielle, mais elle s’éloigne du sujet principal. De ce fait, je ne peux donner qu’un avis défavorable, et je donnerai les mêmes explications à l’ensemble des amendements portant article additionnel après l’article 2.
