Intervention de Delphine Batho

Je suis très surprise par cette argumentation. Dans le contexte actuel, la laïcité constitue précisément l’essentiel. Je trouve troublant ce manque de conscience du fait que, dans l’affrontement politique et idéologique avec Daech, avec le djihadisme, nous avons besoin de réaffirmer la laïcité dans le corpus constitutionnel de la France et de lui donner toute sa place.

Sur le fond, la base existe : il s’agit du travail effectué par Vincent Peillon en 2013 avec la Charte de la laïcité à l’école. Le texte est quasiment prêt : il suffit de le reprendre.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi l’inscription dans la Constitution d’une charte de la laïcité remettrait en cause les règles que vous avez rappelées, monsieur le garde des sceaux. En revanche, j’y vois un symbole et un acte politique. On ne peut pas nous demander d’accomplir un acte politique à dimension essentiellement symbolique avec la déchéance de la nationalité française et, quand on propose un acte politique positif pour réaffirmer la dimension laïque de la République française, nous répondre que cette dimension symbolique ne peut pas être prise en compte.

À ce titre, je considère que cet amendement est d’une nature extrêmement différente d’autres amendements portant article additionnel dont l’objet est plus éloigné du texte de la révision constitutionnelle.