Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sans vouloir entrer dans le débat de fond, je veux souligner une contradiction importante. Hier, quand nous avons voulu modifier légèrement un article de la Constitution sur l’état de siège, ce qui avait un lien direct avec l’état d’urgence, des membres de votre groupe nous ont dit qu’il ne fallait pas toucher à la Constitution au-delà du sujet du projet de réforme. En conséquence j’ai retiré ces amendements relatifs à l’état de siège, qui n’étaient pourtant pas éloignés du sujet.

Aujourd’hui vous nous demandez de voter un amendement relatif à la question des racines chrétiennes, ce qui n’a pas grand-chose à voir ni avec l’état d’urgence, ni avec la déchéance de nationalité pour les terroristes. Mon avis est donc forcément défavorable, en raison de cette contradiction dans la façon dont vous menez le débat.

Être favorable à cet amendement, qui est intéressant en soi, comme l’était celui de Mme Batho, reviendrait en outre à accepter d’ouvrir le débat sur l’ensemble des sujets qui vont être abordés maintenant : le droit de vote des étrangers, la suppression de l’article 40, l’article 49… Tous ces sujets devront être traités, mais pas ici, c’est impossible.

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