Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis dépité par votre réponse, monsieur le président de la commission.

Comme l’a dit hier Pascal Cherki dans cet hémicycle, une fois qu’on a pris le parti de réviser la Constitution, il faut accepter tous les débats qui ont cet objet. Sinon, à quoi sert le Parlement ?

D’ailleurs, monsieur le président de la commission et monsieur le garde des sceaux, je vous ai connus il n’y a pas si longtemps plus ardents à défendre le droit du Parlement à débattre et à se saisir des sujets qu’il souhaite. Je regrette infiniment que pour une simple question de principe, qui n’est d’ailleurs pas conforme, à mon avis, au rôle de notre assemblée, vous refusiez d’ouvrir le débat sur le fond, quitte au final à rejeter l’amendement ! Rejeter un tel amendement, comme d’ailleurs celui de Delphine Batho, pour un tel motif ne me paraît pas à la hauteur des enjeux.

Quant à dire que cet amendement n’aurait pas de rapport avec la sécurité des Français au motif qu’il ne porterait ni sur la déchéance de nationalité ni sur l’état d’urgence, je vous rappelle après Valérie Boyer que des mesures d’ordre symbolique peuvent avoir à terme une certaine forme d’efficacité sur le plan opérationnel –vous l’avez vous-mêmes reconnu. Je pense que quand il s’agit de réenraciner la communauté nationale, on ne perd jamais son temps, surtout quand on vient de voter des dispositions qui permettent d’en exclure certains membres.