Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement se sent naturellement tenu par les engagements pris par le Président de la République et il est tout à fait prêt à mener ce débat, mais pas dans un tel cadre.

Nous avons déjà eu l’occasion d’étudier une proposition de loi rapportée par M. Alfred Marie-Jeanne – je parle sous le contrôle du président Chassaigne. Chacun, ici, sait que la suppression du mot « race » soulèvera des difficultés parce que ce terme figure dans d’autres codes. Le moment venu, et il doit venir, je suggère plutôt au Parlement d’écrire dans la Constitution que la France combat le racisme sous toutes ses formes. L’idée que vous défendez serait ainsi affirmée sans déstabiliser l’ensemble des codes, et nous atteindrions l’objectif fixé.

En l’occurrence, le Gouvernement reste sur sa ligne de conduite et ne souhaite pas d’un article additionnel dont le contenu serait éloigné des dispositions de son texte. Avis défavorable.