Intervention de Benoît Hamon

Je serai bref, car il a le même sens que le précédent. En l’occurrence, il reprend exactement la rédaction de la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en 2000 et par le Sénat en 2011 : il s’agit du droit de vote des étrangers aux élections municipales sous condition de résidence.

Nous proposons donc cette fois d’inscrire dans la Constitution un texte que l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà voté.