Intervention de Noël Mamère

L’explication que vient de formuler M. le Premier ministre procède d’une conception très étriquée de la République et d’une certaine forme de repli sur soi. Cette conception très étriquée définit un périmètre d’où sont exclus un certain nombre d’hommes, de femmes, de familles qui vivent sur notre territoire sans avoir le sentiment d’appartenir à notre communauté de destin. Je parle d’expérience car c’est moi qui ai présenté ici en 2000 au nom des Verts la proposition de loi relative au droit de vote des étrangers aux élections locales qui a été adoptée à l’unanimité par la gauche mais que le Premier ministre de l’époque n’a pas présentée au Sénat car la majorité y était de droite. Ce jour-là, la gauche n’a pas été assez courageuse. Elle n’a pas voulu affronter une partie de la représentation nationale pour bien affirmer que nous sommes une communauté de destin et qu’il y a de la place pour tous dans ce pays.

Nous envoyons aujourd’hui des signaux négatifs avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Nous aurions pu aussi envoyer un signal positif à tous ceux qui se sentent fortement stigmatisés en raison de leur prénom, de leur religion ou de leurs origines. Il me semble que le vote des étrangers aux élections locales peut être un facteur non d’intégration mais de rassemblement, chacun ici s’accorde à le reconnaître – il suffit d’aller dans nos villes ou nos circonscriptions. On a demandé à ces gens que l’on a colonisés, considérés comme des indigènes, de participer à la richesse de notre pays. On s’accorde même pour les comptabiliser afin de déterminer par exemple le nombre de conseillers municipaux. Mais lorsqu’il s’agit de décider de leur communauté de destin avec nous, c’est circulez, y a rien à voir ! On peut imaginer le fort ressentiment qui en résulte, un sentiment de mépris qui se transmet à leurs enfants et leurs petits-enfants, qui ont tant de difficultés à être reconnus pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils représentent.