Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement, signé par vingt-quatre députés, vise à autoriser la ratification de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg, complétée par la déclaration interprétative annoncée par le Gouvernement.

La défense et la promotion des langues régionales relèvent de la protection du patrimoine national. En janvier 2014, l’Assemblée nationale a très largement adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à la ratification de la Charte européenne. Malheureusement, la commission des lois du Sénat l’a rejetée.