Intervention de Jean Jacques Vlody

Le texte que nous examinons s’inscrit dans le cadre d’une révision de la Constitution. Il s’agit d’une révision exceptionnelle, certainement l’unique de cette législature.

À travers mon amendement, je veux saisir l’opportunité non pas, comme souvent, d’inscrire une nouvelle disposition dans la Constitution mais d’en supprimer une : le cinquième alinéa de l’article 73, qui instaure une véritable discrimination constitutionnelle à l’encontre des Réunionnais. Cette disposition empêche en effet la Réunion d’adapter les lois aux réalités locales, pourtant très différentes du contexte de la France hexagonale.

Précisons que la Réunion est le seul département d’outre-mer où l’adaptation législative, réglementaire et normative est interdite par la Constitution. Et les exemples sont nombreux. Ainsi, dans le domaine agricole, des normes définies pour un climat tempéré, celui de l’Hexagone, s’appliquent sur un territoire au climat tropical. En matière de construction de logements ou de normes environnementales, nous sommes confrontés aux mêmes absurdités.

Il est temps, pour la Nation, de reconnaître que les Réunionnais ne sont pas des majeurs incapables, mais des majeurs en pleine responsabilité. Cette revendication est si légitime et naturelle qu’elle fait l’unanimité non pas seulement de la classe politique réunionnaise, mais au sein même de l’Assemblée ! Elle fait l’objet, ici, d’une proposition de loi soutenue par notre groupe, présentée par certains collègues, ainsi que d’une proposition de loi constitutionnelle au Sénat.

Je demande au Gouvernement d’entendre les Réunionnais et d’inscrire la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 dans cette démarche de révision constitutionnelle. L’égalité réelle, sur laquelle s’est engagé le Président de la République, commence d’abord par l’égalité constitutionnelle.

Monsieur le Premier ministre, il est temps de rétablir les Réunionnais dans leurs droits, il est temps de mettre fin à cette discrimination entre les territoires, il est temps d’entendre les Réunionnais. Nous sommes capables, rendez-nous notre liberté, rendez-nous notre égalité.