Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis malheureusement défavorable car nous sommes tenus par ce cadre strict qui nous interdit de nous éloigner du texte principal, même si un réel problème se pose.
