Intervention de Cécile Duflot

Je ne crois pas que le moment soit idéal pour aborder cette question pourtant essentielle et que j’ai déjà évoquée : le contrôle de la révision constitutionnelle. Au vu des conditions du vote sur les articles du présent texte et de son résultat, nous voyons bien à quel point il serait utile de prévoir, comme un certain nombre de constitutionnalistes l’ont suggéré, l’intervention du Conseil constitutionnel. Il pourrait ainsi se prononcer sur la régularité de la révision au regard de la procédure de révision prévue par l’article 89, sur le fait que la procédure de révision n’ait pas été engagée ou poursuivie lorsqu’il était porté atteinte à l’intégrité du territoire, et enfin sur le fait que la révision ne porte pas atteinte à la forme républicaine du Gouvernement.

Cela mériterait un débat sans doute bien plus long mais comme nous créons un précédent, une révision constitutionnelle en état d’urgence, un minimum de précautions et de prudence devraient s’imposer.