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Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Seconde délibération
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis favorable car ces amendements, qui répondent aux questions soulevées hier, restaurent un équilibre satisfaisant.
