Intervention de Sébastien Denaja

J’ai présenté hier un amendement qui a recueilli une large majorité dans cette assemblée. Il tendait à consacrer le rôle de contrôle du Parlement dans le cadre de l’état d’urgence. J’avais moi-même noté, dans ma dernière intervention sur le sujet, que cet amendement devrait être réécrit car il créait un déséquilibre entre l’Assemblée nationale qui conservait le pouvoir de censurer le Gouvernement et le Gouvernement qui ne pouvait pas dissoudre l’Assemblée nationale. J’ai moi-même reconnu cette incohérence.

La procédure parlementaire a des charmes tels qu’elle permet de corriger la rédaction avant même que le texte ne parte au Sénat. Je m’en réjouis, car cela évite que ce texte parte entaché d’un déséquilibre….