Intervention de Pierre Lellouche

Si une dissolution intervient pendant l’état d’urgence, un problème se posera en effet.

En l’état actuel de la discussion, cet amendement nous convient parfaitement, mais je pense qu’il faudra probablement, lors de la navette avec le Sénat, en revenir à la notion de caducité telle qu’elle est prévue par la loi de 1955.