Intervention de Charles de Courson

Si l’amendement no 1 ne pose pas de problème particulier, je voudrais revenir sur le no 2, celui qui prévoit de supprimer l’interdiction de dissoudre. Lors du débat consacré au sujet, nous avons dit qu’il était inacceptable qu’un gouvernement puisse dissoudre l’Assemblée nationale alors que l’état d’urgence est en vigueur. C’est une évidence que même nos collègues qui ne voteront pas contre l’amendement reconnaissent !

Le Gouvernement nous objecte que, si l’on retire le droit de dissolution à l’exécutif, il faut en retour supprimer la possibilité, pour l’Assemblée, de voter une motion de censure. Je pense qu’il faut choisir entre deux solutions. Soit on décide qu’il ne peut y avoir ni dissolution ni motion de censure, soit on maintient les deux, mais la première solution est tout de même la plus logique.