Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention précédente, la volonté de l’opposition, ou à tout le moins du groupe UDI, d’aboutir à un texte de révision constitutionnelle qui rassemble une majorité des trois cinquièmes et conforte notre droit me paraît évidente, comme le montrent notre travail et nos discussions. Je n’intente pas un procès en mauvaise foi au Gouvernement, monsieur le Premier ministre, et je comprends que vous recherchiez des formules qui puissent rassembler.

Vous le faites dans l’amendement concernant le contrôle parlementaire et vous souhaitez le faire également, sans nul doute de bonne foi, dans l’amendement relatif à la dissolution. Or, je le répète, l’équilibre proposé hier par le Gouvernement nous semble plus satisfaisant. Je ne veux pas préjuger de ce qui se passera au Sénat – même s’il est difficile pour l’Assemblée nationale, vous le comprendrez, d’entendre que le Sénat pourrait décider de son sort – mais la navette me paraît assurée. En effet, le Sénat a déjà fait savoir qu’il souhaitait modifier le texte qui sortirait de cet hémicycle.

Aussi, avec la même bonne fois que vous, monsieur le Premier ministre, je souhaite que nous trouvions une formulation qui garantisse à la fois la capacité de l’exécutif, en cas de crise, de dissoudre l’Assemblée nationale si cela s’avère nécessaire et la capacité de tenir une campagne électorale hors d’un état d’urgence tombé entre les mains d’un pouvoir autoritaire ou à la dérive. Telle est, en réalité, notre demande.

Nous aurons effectivement à travailler dans les jours et les semaines qui viennent, pendant la navette, monsieur Lellouche, pour trouver une rédaction qui respecte les institutions de la Ve République en laissant à l’exécutif la possibilité de mettre fin à une crise grâce à une dissolution et en garantissant une campagne libre et démocratique pendant laquelle l’exécutif ne puisse restreindre les libertés publiques.