Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement. Il est une heure du matin et nous allons revoter l’article 1er. Je pense qu’un certain nombre de nos collègues qui ne sont pas présents ne s’attendaient pas du tout à ce que nous votions une fois encore cet article à la fin de l’examen du texte.

C’est pourquoi je vous demande, au titre de l’article 63 de notre règlement intérieur, et plus particulièrement de son alinéa 4, de procéder demain à un scrutin par division pour que l’ensemble de nos collègues parlementaires puissent se prononcer sur les deux articles : l’article 1er, qui a de nouveau été amendé, et l’article 2. Il ne me semble pas imaginable que l’on puisse revoter un article tel que l’article 1er dans de telles conditions, après les longs débats dont il a fait l’objet.