Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, vous l’avez rappelé, la proposition de créer un revenu universel suscite beaucoup d’intérêt, lequel dépasse d’ailleurs les bancs de cette assemblée. Le rapport qui m’a été remis début janvier par le Conseil national du numérique aborde la question de la création d’un revenu de base. L’idée est séduisante, vous l’avez dit, mais la création d’un tel revenu comporte des enjeux très lourds.

Ces enjeux concernent bien sûr notre modèle social ; ils sont aussi financiers, nous ne pouvons pas le nier. Si nous prenons ce projet et son financement au sérieux, alors, nous devons veiller à son articulation avec notre système de protection sociale, nos mécanismes de solidarité sociale et notre fiscalité et à l’impact qu’il aurait sur eux. Il nous faut en effet être vigilants pour que cette idée n’ouvre pas la voie à une protection sociale à deux vitesses, avec un filet de sécurité minimal pour les uns et des fonds de pension et des assurances privées pour les autres.

Nous travaillons déjà à adapter notre modèle de société aux évolutions du marché du travail et aux transformations sociales. Le Gouvernement a en effet engagé une série de mesures – vous l’avez rappelé. Vous avez évoqué l’aide au retour à l’emploi ; il y a aussi la prime d’activité. Dans le projet de loi que je vous présenterai, nous débattrons du contenu concret du compte personnel d’activité, dont la philosophie est nouvelle : attacher les droits au travailleur et lutter contre la pauvreté des travailleurs. Je pose aussi la question de la valorisation et de la reconnaissance de l’engagement que poursuit Patrick Kanner et qui trouvera un écho dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

La réflexion doit donc se poursuivre : cela pourra se faire dans le cadre des travaux de la mission que le Premier ministre a confiée à votre collègue Christophe Sirugue sur les minima sociaux.