Intervention de Yves Blein

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Airbnb, BlaBlaCar, Leboncoin, mais aussi 15 000 entreprises ou entrepreneurs, pour 13 000 emplois directs et 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires : cet ensemble forme aujourd’hui l’économie collaborative.

Notre collègue Pascal Terrasse a remis lundi au Premier ministre un rapport qui invite à soutenir le développement de l’économie collaborative et propose de répondre aux questions que pose ce nouveau modèle, sans pour autant créer d’entraves à son développement.

Question sociale, d’abord, car les internautes qui utilisent ces plateformes échappent aujourd’hui à toute convention et beaucoup ont recours au statut de travailleur indépendant, lequel doit pouvoir converger vers le modèle de protection sociale applicable aux salariés. Le compte personnel d’activité semble d’ailleurs, à ce titre, pleinement approprié.

Question fiscale ensuite : selon qu’il s’agit de professionnels ou de particuliers, de partage des frais, de salaires, de bénéfices, de transactions de pair à pair, la contribution de ces nouvelles entreprises à la richesse nationale s’aborde différemment et doit s’organiser avec le souci constant de ne pas freiner leur développement.

Formation et protection des consommateurs enfin, qui se trouvent aujourd’hui confrontés à une offre foisonnante dans laquelle il faut apprendre à naviguer. Notre collègue Pascal Terrasse propose en la matière de multiples initiatives : fiabilisation des avis en ligne, notation des plateformes, renforcement de l’information des consommateurs, qui pourrait en outre permettre de distinguer une entreprise de l’économie sociale d’une autre entreprise.

Monsieur le ministre, le développement de l’économie collaborative s’inscrit dans la nécessité d’accompagner avec agilité cette économie naissante et d’offrir à ceux qui veulent en vivre un cadre protecteur et adapté. Pouvez-vous nous dire quelles mesures le rapport de Pascal Terrasse vous inspirent et dans quels textes vous comptez les inscrire ?