Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous avez raison : la mise en place d’un processus d’accréditation garantissant la qualité des procédures et la fiabilité des examens est l’un des points majeurs de la réforme de la biologie médicale.

L’ordonnance du mois de janvier 2010 ratifiée par la loi du 13 mai 2013 impose, comme vous l’avez dit, que cette certification-accréditation se fasse par paliers successifs. Au 1ernovembre 2016, chaque laboratoire devra être accrédité à 50 % et, au 1er novembre 2020, à 100 %.

Le COFRAC a rencontré des difficultés. À mon tour, je salue l’excellent travail de vos collègues Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, qui proposent plusieurs pistes d’évolution.

Parmi elles, je privilégie la voie de l’optimisation des procédures du COFRAC. Concrètement, de quoi s’agit-il ? Sans remettre en question la qualité de la procédure, il s’agit de faciliter l’examen des demandes présentées au COFRAC – je précise que, à ce jour, la quasi-totalité des laboratoires a déposé une demande d’accréditation.

Nous simplifions donc les démarches et avons engagé un processus d’augmentation du nombre des évaluateurs ainsi que leur diversification. Nous avons aussi défini des priorités avec le COFRAC afin que les laboratoires qui n’ont jamais été évalués le soient en premier.

Il nous semble qu’ainsi nous pouvons tenir l’objectif fixé par la loi sans qu’il soit nécessaire de procéder à un report de la date d’entrée en vigueur de l’accréditation.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes très attentifs – je suis très attentive – à la situation des laboratoires.