Intervention de Jean-Pierre Maggi

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le procès en appel de deux compatriotes dans l’affaire dite « Air cocaïne » commencera demain.

Quatre Français ont été condamnés à vingt ans de prison en République dominicaine pour trafic de stupéfiants après une parodie de procès : accès restreint aux avocats, reports d’audiences, absence d’interprète, viols des scellés, destruction de pièces à conviction, violences en détention, procureur au passé et aux méthodes discutables. Voilà le calvaire que subissent nos compatriotes depuis mars 2013.

Après le retour clandestin en France de deux d’entre eux après leur condamnation, c’est le sort des deux autres, restés sur place, qui nous préoccupe. Nicolas Pisapia est ruiné par les frais de procédure et miné de ne pas avoir pas vu depuis trois ans son très jeune fils. Alain Castany se trouve quant à lui dans état de santé extrêmement préoccupant.

Depuis plusieurs mois, j’ai alerté le ministère sur la gravité de la situation. J’ai demandé que la diplomatie française se mobilise pour qu’un procès équitable leur soit garanti. J’ai plaidé pour que la non-ingérence de la France dans les affaires internes d’un État souverain trouve ses limites lorsque le droit international est bafoué et que des Français se trouvent en danger.

J’aurais souhaité que notre réseau diplomatique se mobilise davantage, à l’image de ce qui s’était produit pour Florence Cassez et Serge Atlaoui, qui ont tous deux échappé à un funeste destin.

À la veille de l’ouverture du procès en appel, pouvez-vous nous confirmer qu’instruction a été donnée à notre consul d’assister aux différentes audiences ? La France s’est-elle assurée que ses deux ressortissants bénéficieront d’un interprète pour comprendre et se faire comprendre ? Quelles dispositions le ministère a-t-il prises pour que ce procès ne soit pas une fois encore entaché de graves irrégularités ? Dans l’hypothèse où la condamnation serait confirmée, le Quai d’Orsay conclura-t-il une convention de transfèrement permettant le retour en France de nos compatriotes ?