Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, la mobilisation de la diplomatie française a été exceptionnelle dans cette affaire et nos compatriotes bénéficient depuis près de trois ans d’une protection consulaire très attentive : visites régulières en détention, aide à l’accès aux avocats, présence d’agents de l’ambassade et du consulat aux très nombreuses audiences qui ont eu lieu, facilitations des visites sur place de leurs proches.

Cependant, depuis leur condamnation – vous l’avez souligné – la situation a évolué pour chacun d’entre eux.

M. Castany, en effet, a été victime le 13 octobre dernier d’un grave accident de la circulation. Notre ambassade est rapidement intervenue pour lui permettre d’accéder à une clinique de bon niveau dans laquelle il a été rapidement opéré – il est toujours hospitalisé.

M. Pisapia, quant à lui, a été reçu avec son avocat le 3 novembre par notre ambassadeur et notre consulat est toujours en contact avec lui.

Le retour en France, à la mi-octobre, de MM. Fauret et Odos, est un acte individuel dans lequel, vous le savez, les autorités françaises n’ont nullement été impliquées. Ils sont aujourd’hui sous main de justice française en raison de la procédure judiciaire française en cours.

Conformément au droit international, la France respecte la souveraineté et l’indépendance de la justice de Saint-Domingue mais nous sommes particulièrement attentifs au déroulement de la procédure judiciaire et au respect des droits de nos compatriotes.

La procédure en appel vient de s’ouvrir. Une première audience a eu lieu le 20 janvier. Le juge a accepté la demande d’un report de l’audience au 11 février – c’est-à-dire demain – déposée par l’avocat de M. Castany. Un agent du consulat assistait à l’audience du 20 janvier et assistera bien sûr à celle de demain.

Par ailleurs, une convention sur le transfèrement des personnes condamnées ayant été signée par la France et la République dominicaine le 13 novembre 2009, il est donc parfaitement envisageable qu’un transfèrement intervienne sur cette base dans l’affaire que nous évoquons, une fois que la condamnation sera définitive et sous réserve que la République dominicaine y consente.