Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le 16 novembre dernier, à Versailles, après les attentats meurtriers dont nous avions été victimes, le Président de la République nous annonçait sa volonté de réformer la Constitution sur deux points, l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution afin d’en sécuriser la légalité, et la déchéance de nationalité pour ceux qui commettent des crimes contre notre nation.

Notre groupe a, dès le début, affirmé majoritairement sa volonté de rendre possible cette réforme dès lors qu’elle prendrait nos préoccupations en compte.

Première préoccupation, sécuriser l’état d’urgence – que l’on pouvait juger fragile après différentes réformes constitutionnelles, notamment l’apparition des questions prioritaires de constitutionnalité, au point que l’État risquerait d’être privé d’un moyen de protéger les Français au moment où nous en aurions le plus besoin –, mais, surtout, l’encadrer sur trois points.

Nous voulons d’abord qu’il soit limité dans le temps afin que nous ne vivions pas en permanence sous état d’urgence et qu’il faille au moins tous les quatre mois un accord majoritaire du Parlement, Assemblée et Sénat, pour le prolonger.