Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Quand on devient Français, monsieur le Premier ministre, et vous en savez quelque chose, on ne le devient pas à moitié, pas temporairement, pas sous conditions. On devient Français totalement, entièrement, complètement. C’est en tout cas ce que nous voulons voir inscrit dans la Constitution.

Vous vous êtes engagé à ce qu’il n’y ait pas de différence entre les Français dans la Constitution, dans la loi d’application – avec la suppression de la mention d’apatride qui figurait dans le préprojet – et dans la convention de 1961, que vous soumettrez à ratification. Nous vous demandons d’être aussi prudent que ne l’a été le général de Gaulle lors de la signature de la convention. Il avait en effet prévu que l’on pouvait déchoir de leur nationalité des Français qui porteraient gravement atteinte à notre nation.

Nous serons très vigilants sur l’application des lois, mais la rédaction de cet article nous satisfait.

Si je résume, monsieur le Premier ministre, la limite dans le temps de l’état d’urgence, le contrôle parlementaire, l’égalité entre Français face à la déchéance nous conviennent. La dissolution sous état d’urgence, qui n’est pas suffisamment garantie et encadrée, reste à écrire. Nous souhaitons donc que le débat continue. C’est la raison pour laquelle nous voterons le projet qui est présenté, ce qui ne préjuge pas de notre vote final si l’obstacle que je viens de souligner n’est pas surmonté.