Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, même s’il peut y avoir divergence sur tel point de tel texte, nous voulons saluer votre détermination face au terrorisme, et vous dire que nous sommes solidaires de votre action dans l’intérêt de la nation.

Notre groupe a voté, bien naturellement, l’article 1er de ce projet de révision, qui inscrit l’état d’urgence dans la Constitution. En effet, cette inscription s’accompagne de précisions de fond et de procédures qui apportent des garanties accrues. Elle encadre clairement ce régime de crise, en définissant avec netteté les conditions de son déclenchement et de son déroulement.

Actuellement, ces conditions relèvent seulement de la loi ordinaire. Elles pourraient donc être modifiées un jour par une majorité de passage, sans que cela ne corresponde à nos intentions actuelles.

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