Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

En revanche, telle ou telle majorité ne pourra modifier demain les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence si celles-ci sont inscrites dans la loi fondamentale. La Constitution servira de rempart contre d’éventuelles dérives.

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