Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Toutefois, nous souhaitons éviter toute coïncidence entre état d’urgence et dissolution, comme le prévoyaient la loi initiale du 3 avril 1955, puis l’ordonnance du 15 avril 1960, signée par le général de Gaulle, Michel Debré et Pierre Mesmer. Lundi, l’Assemblée avait adopté un amendement en ce sens. Mais, à l’issue d’une seconde délibération, cet amendement a été supprimé hier soir, à la demande du Gouvernement qui préfère s’en remettre au Sénat. Cela peut surprendre.

Le Sénat serait-il vraiment meilleur législateur que l’Assemblée nationale ? Et n’est-il pas paradoxal de confier au Sénat le soin de déterminer les conditions de dissolution de l’Assemblée nationale,