Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

une peine prévue par l’article 131-26 du code pénal, et que les auteurs de crimes ou de délits terroristes peuvent encourir à titre complémentaire. Ceux-ci ne seraient pas déchus de leur nationalité, mais ils seraient privés de leur citoyenneté, ce qui, aux plans du symbole et de la réprobation publique, constituerait une sanction analogue, sans poser les mêmes problèmes politiques et juridiques.

Monsieur le Premier ministre, vous voulez l’union nationale sur votre projet de révision. C’est très bien. Mais pouvez-vous l’obtenir avec le soutien de la moitié de la majorité et de la moitié de l’opposition ? L’addition de deux scissiparités ne constitue pas un gain numérique.