Intervention de François Asensi

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat nous a définitivement confortés, nous députés communistes et du Front de gauche, dans notre opposition ferme à cette réforme constitutionnelle, à la fois inutile et dangereuse.

Inutile, puisque dans notre arsenal juridique et répressif de lutte contre le terrorisme, elle ne répond ni à un impératif de nécessité, ni à celui d’efficacité. Cette réforme est également dangereuse, car derrière le calcul de l’exécutif, la proposition de révision consacre un double mouvement de fond : d’une part, le renforcement du pouvoir exécutif, à travers la reconnaissance de prérogatives exorbitantes du droit commun départies de tout contrôle judiciaire ; d’autre part, la victoire idéologique de l’extrême-droite qui voit ses idées triompher, alors qu’un gouvernement de gauche est censé être au pouvoir. Nous continuerons à nous opposer à ces deux dérives nourries par les logiques sécuritaire et identitaire qui laissent planer un risque liberticide sur notre République.

La constitutionnalisation de l’état d’urgence ne signifie pas en soi l’institution d’un état d’urgence permanent. Il n’empêche : elle ne s’accompagne pas de garanties juridiques et juridictionnelles à la hauteur de ce régime d’exception. Le risque liberticide ne relève pas de l’abus de langage, mais repose au contraire sur des faits avérés, des cas d’abus constatés depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence.

Non seulement la Constitution n’a pas vocation à devenir l’instrument de calculs politiciens des gouvernants en exercice, mais elle n’a pas à accueillir en son sein des dispositions qui viennent contredire les valeurs fondamentales dont elle est porteuse. Or, la déchéance de nationalité affecte certains des éléments constitutifs de notre pacte républicain et met en péril l’unité nationale. Cette réforme constitue en soi un symbole de discrimination et de désunion de notre communauté nationale. Cette initiative porte atteinte jusqu’à la conscience de nombre de nos concitoyens. La majorité elle-même a implosé et la ministre de la justice a préféré partir. Quant au feuilleton rocambolesque des contorsions invraisemblables auxquelles s’est livré le Gouvernement pour maintenir le texte, il témoigne finalement d’une forme d’irrationalité qui commande désormais son action.

Dans un geste de désespoir, l’exécutif semble se résoudre à créer des apatrides, alors qu’il avait pourtant exclu cette option dès le début. Cette solution n’en est pas une. C’est une nouvelle impasse dans laquelle vous vous engagez, bien qu’elle soit manifestement indigne de notre République, de ses valeurs et de ses principes fondamentaux. Cette fuite en avant, conséquence d’une réforme bâclée, restera comme l’une des pages noires de l’histoire de la gauche au pouvoir.

Écorcher notre Constitution est d’autant plus difficile à accepter que, de l’aveu de tous, cette disposition est matériellement inefficace contre le terrorisme.