Intervention de Didier Migaud

Son bilan est très négatif à court terme pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le choix stratégique devra bien sûr être apprécié sur le long terme.

Les juridictions financières sont conduites, dans leurs travaux, à étudier la capacité des gestionnaires publics à mener des projets ambitieux jusqu’au bout de la logique qui sous-tend ces derniers. Le versement de la solde des militaires illustre bien les difficultés que l’on peut rencontrer pour mener une réforme à son terme, surtout lorsque cette réforme passe par la refonte d’un système d’information. Les exemples des facteurs, dont la profession est confrontée à la baisse du volume de courrier, et de l’archéologie préventive invitent quant à eux à aller plus loin dans l’effort de modernisation et d’adaptation.

Autre enseignement de nos contrôles : une réforme, une fois décidée, gagne à être menée rapidement et résolument. Faute d’un bon calendrier et d’un bon rythme, le résultat est souvent éloigné de l’objectif fixé, et plus coûteux. Lorsque des réformes ont été engagées, leur conduite suppose que le cap soit maintenu. C’est notamment le cas de la réforme des organismes payeurs des aides agricoles, caractérisée par des retards.

La réforme de l’inspection du travail montre, par défaut, l’utilité des réflexes de bon sens que je viens d’énumérer. Il est sans doute regrettable que ce service ait connu, depuis dix ans, des réformes successives, dont les finalités n’ont été que progressivement définies. Le climat de travail et les résultats en ont été affectés. La Cour recommande que sa modernisation soit menée à son terme rapidement.

Nos contrôles mettent en évidence la nécessité d’une plus grande clarté, d’une plus grande sélectivité, d’une plus grande efficacité et d’une plus grande efficience de l’action publique : c’est mon troisième et dernier message.

Pour répondre à ces attentes, les pouvoirs publics doivent envisager la suppression des structures dont l’utilité n’est plus démontrée, clarifier les orientations des politiques publiques qu’ils lancent et s’y tenir, susciter enfin un sursaut de responsabilité individuelle et collective.

Deux structures publiques font l’objet d’une analyse dans le rapport annuel de 2016, lequel conclut à la nécessité de programmer très rapidement leur extinction. La première est l’Institut français du cheval et de l’équitation, la seconde est le Fonds de solidarité, dont les missions de collecte pourraient être confiées à un réseau de recouvrement tel que celui de la direction générale des finances publiques ou l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS.

Plusieurs politiques publiques pâtissent par ailleurs du manque de clarté des orientations retenues ou de la difficulté à s’y tenir. Le rapport évoque les théâtres nationaux, ou encore la politique de la ville.

La Cour revient aussi sur le cas du Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT.