Intervention de Valérie Rabault

C’est sur les politiques marquées de rouge que la Cour des comptes lance l’alerte, pour reprendre la terminologie qu’elle emploie.

J’aborderai à présent huit points, coloriés de vert et d’orange, qui sont détaillés dans ce rapport.

Tout d’abord, je ferai quelques observations à propos de la situation générale de nos finances, sur laquelle M. le président de la commission des finances est revenu. Vous considérez, monsieur le Premier président, que la prévision de déficit public, fixée à 3,8 % du PIB, est prudente. Cela laisse espérer que le résultat définitif sera encore meilleur : cela, nous le verrons d’ici quelques mois.

Vos observations corroborent les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État communiqué par le Gouvernement. Ces résultats provisoires font apparaître un déficit budgétaire de 70,5 milliards d’euros pour l’année 2015, soit une amélioration de 3,9 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale.

Vous estimez que cette réduction du déficit – le président de la commission des finances vous a également cité sur ce point – sera « modeste » ; elle sera cependant réalisée, je veux le rappeler, en dépit de la montée en puissance très sensible du pacte de responsabilité – notamment du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE –, les aides allouées aux entreprises ayant progressé, en 2015, de 14 milliards d’euros, pour atteindre au total 24 milliards, soit 1,1 % du PIB.

Par conséquent, la réduction du déficit est essentiellement imputable à un effort sans précédent sur les dépenses publiques. C’est en tout cas ce qu’illustre le graphe présenté page 25 du tome I de votre rapport, que je vous invite toutes et tous, mes chers collègues, à lire : on découvre que 2015 fut une année atypique dans l’histoire de nos finances publiques, puisque, pour la première fois, la réduction du déficit nominal tient d’abord à celle des dépenses et non à l’augmentation des recettes, comme c’était le cas – le même graphe le montre – depuis 2010.