Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiens donc à saluer l’effort consenti en 2015.
Autre point de satisfaction : la mise en oeuvre des recommandations de la Cour, à hauteur de 70 % selon l’indicateur suivi en ce domaine, en progression de 7 % depuis deux ans – puisque, sur le tableau présenté, le point de départ du curseur est l’année 2013.
Toujours parmi les points de satisfaction, vous citez l’exemple des éco-organismes qui ont contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers en France depuis une vingtaine d’années.
Quatrième point : vous constatez, dans un chapitre important du rapport, les progrès réalisés en matière de réduction des ressources exceptionnelles dans le financement de la défense nationale. Vous relevez ainsi, je cite, que « le Conseil de défense du 29 avril 2015 a interrompu cette dérive » – celle qui consistait, donc, à financer le budget de la défense via des ressources exceptionnelles –, et vous indiquez, en conclusion : « La Cour prend acte avec satisfaction de cette décision ».
