Intervention de Valérie Rabault

Sans établir une corrélation directe entre les deux, vous évoquez, page 338, « une baisse des ventes stoppée en 2015 ». Encore une fois, la corrélation n’est pas explicite, mais vous pointez la coïncidence des deux phénomènes, ce dont je vous remercie : de fait, la hausse automatique des taxes sur les paquets de cigarettes s’est interrompue en 2015, ce que je déplore. Peut-être notre commission, d’ailleurs, aura-t-elle l’occasion de remettre le sujet sur la table en s’appuyant sur votre rapport.

Dernier point : la gestion extinctive de Dexia, au sujet de laquelle je partage les inquiétudes exprimées dans votre rapport. « Le contexte », écrivez-vous, « est peu favorable au retour rapide à l’équilibre des comptes » ; et vous ajoutez : « SFIL et Dexia Crédit Local n’ont pas su conduire une politique de désensibilisation cohérente. »

La phrase est peut-être un peu dure, mais elle reflète, au fond, l’impression que nous avons eue lors des deux auditions récentes évoquées par le président de la commission. Ces auditions, en effet, n’ont pas permis de lever nos craintes quant à la question de savoir si l’État retrouvera le capital investi. Deuxième question : des pertes sont-elles envisageables et, dans l’affirmative, affecteront-elles la totalité du capital investi ? Nous n’avons pas eu de réponse à ces questions, notamment sur le scénario qui pourrait entraîner de telles pertes et affecter la totalité du capital investi par l’État. Quelle est enfin la probabilité que les garanties apportées, pour un peu plus de 37 milliards d’euros, soient appelées un jour, ce qui affecterait bien entendu les finances publiques ?

Je termine par une question. Page 32 du tome II de votre rapport, monsieur le Premier président, figure un tableau qui synthétise l’activité du juge des comptes ; et ce tableau révèle un certain nombre de variations, en 2015, par rapport aux années précédentes, de 2012 à 2014. Je me permettrai donc de vous interroger sur les causes de cette évolution un peu particulière.

Permettez-moi en tout cas de vous renouveler mes remerciements pour ce travail indispensable, d’une très grande qualité et très utile à notre assemblée.