Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Présentation
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :J’ai également travaillé avec Emmaüs France, le Secours catholique, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – la FNARS –, le Pacte civique, Bleu Blanc Zèbre, ainsi qu’avec bien d’autres acteurs. Je tiens également à saluer Michel de Virville, qui a accompagné cette initiative.
Ce texte apparaît donc, à plusieurs égards, symbolique de notre capacité à dépasser les clivages politiques traditionnels. Il prévoit une expérimentation législative rendue possible par la révision constitutionnelle de 2003, votée sous la présidence de Jacques Chirac.
La proposition de loi qui en est à l’origine a été soumise pour avis au Conseil d’État, ce qui est possible depuis la révision constitutionnelle de 2008 votée, elle, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle a également donné lieu à un avis favorable et argumenté du Conseil économique, social et environnemental, que celui-ci a adopté.
Ce texte fait, enfin, écho à d’autres défendus par le Gouvernement et par l’actuel Président de la République, M. François Hollande. Je pense notamment aux lois du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, dont notre collègue Eva Sas est à l’origine.
Il faut savoir mentionner et reconnaître lorsque des actions portées par d’autres, avec lesquels nous ne nous sommes pas toujours d’accord, vont dans le bon sens et permettent à la République d’avancer et de progresser.
