Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :

J’espère également que cette proposition de loi marque un commencement : celui du renouvellement des instruments de la lutte contre le chômage et contre l’exclusion à partir des territoires où sont proposées des solutions innovantes. Nous croyons que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage, qu’il est possible d’innover dans nos départements comme dans nos territoires et de mobiliser les énergies pour créer des activités qui remplissent une utilité sociale tout en répondant à des besoins non satisfaits à ce jour.

Alors que le chômage de longue durée touche près d’un chômeur sur deux, et que, nous le savons, l’éloignement du travail accroît la difficulté à retrouver un emploi, cette proposition de loi a pour objectif de promouvoir une nouvelle philosophie en matière de politique de l’emploi. Elle complète, bien évidemment, tous les processus et dispositifs mis en place par le Gouvernement.

En effet, cette expérimentation repose sur le postulat que si les emplois manquent, le travail, lui, ne manque pas. Cette proposition de loi vise à proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée dans une entreprise – existante ou à créer – ayant des activités pérennes qui répondent à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables.

Il s’agit en effet bien de créer, à travers une activité économique, des emplois durables qui n’existent pas encore aujourd’hui au sein de ces territoires, en nous appuyant sur la force créatrice des acteurs locaux : collectivités, entrepreneurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, syndicats, organisations professionnelles et associations.

Dans le cadre de cette expérimentation, le texte prévoit de sélectionner, par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et sur proposition du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dix territoires volontaires. Je sais que beaucoup se sont portés candidats.

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